Conditions générales d'utilisation
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Article 1 – Informations légales
Éditeur du Site : La société MATÉRIEL ET CONFORT MÉDICAL SISTERONAIS, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 00 ZI Nord, Allée des Érables, 04200 Sisteron, France, immatriculée au RCS de Manosque sous le numéro 898448501, représentée par JOCQUEL Florence, agissant en qualité de gérante.
N° de TVA intracommunautaire : FR16898448501
Contact : 00 ZI Nord, Allée des Érables, 04200 Sisteron — +33 4 92 32 37 21 — mcmedicalsisteronais@gmail.com
Directeur de la publication : JOCQUEL Florence
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation du Site s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout accès et à toute utilisation du Site par des Utilisateurs.
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement aux Utilisateurs disposant d'une connexion internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. La Société fait son possible afin de permettre un accès au Site 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Toutes les marques, éléments distinctifs de marque, noms de domaine, photographies, textes, commentaires, illustrations et applications informatiques du Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et restent la propriété de la Société.
Article 5 – Liens hypertextes
La mise en place de tout lien hypertexte vers le Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la Société.
Article 6 – Responsabilité
La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée en cas d'utilisation du Site contraire à son objet, de coupure du réseau internet, ou de survenance de problèmes techniques échappant à son contrôle.
Article 7 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Traitement des données personnelles
Article 8 – Responsable de traitement
Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est mis en œuvre sous la responsabilité de la société MATÉRIEL ET CONFORT MÉDICAL SISTERONAIS, représentée par JOCQUEL Florence.
Article 9 – Données collectées
La Société collecte les données que l'Utilisateur lui communique volontairement, notamment lorsqu'il remplit le formulaire de contact du Site.
Article 10 – Finalités du traitement
Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de renseignements et assurer le suivi de la relation commerciale.
Article 11 – Cookies
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Article 12 – Destinataires des données
Les données collectées via le formulaire de contact ne sont transmises à aucun tiers et sont utilisées uniquement par l'équipe de MCMS pour traiter votre demande.
Article 13 – Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées.
Article 14 – Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits par courriel à mcmedicalsisteronais@gmail.com ou par courrier à l'adresse de la Société.
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